Outil développé par Agefa PME

NOUVEAUTES 2016

À compter du 1er janvier 2016, AGEFOS PME est l’organisme habilité à collecter la taxe d’apprentissage. Afin d’assurer une continuité de service, nous vous proposons de verser votre taxe à AGEFOS PME, OCTA avec lequel AGEFA PME a signé un partenariat.

Taxe d’apprentissage 2016, ce qui change :

  • le seuil du quota d’alternants pour les entreprises de 250 salariés et plus passe de 4% à 5%

LES SERVICES WEBTAXE AGEFOS PME

Sur ce portail de déclaration en ligne vous pouvez :

  • importer vos DADS
  • télétransmettre les déclarations
  • gérer des niveaux d’accès personnalisés

Vous êtes un cabinet comptable, rendez-vous dans "mon compte" pour créer les profils de vos collaborateurs.

Vous êtes un cabinet comptable ou un groupe d'entreprises et vous souhaitez établir une liaison hiérarchique entre vos différentes structures pour personnaliser la gestion de vos dossiers de taxe d'apprentissage, contactez-nous pour l'activation du service au 0825 080 508 (0,15 € TTC/mn).

LA TAXE D’APPRENTISSAGE 2016 EN BREF

Attention : Une seule déclaration par SIREN ; elle est portée par le SIRET du siège.


  • Taxe brute:

    Métropole et DOM : Taxe brute = 0,68 % de la masse salariale

    Alsace Moselle : Taxe brute = 0,44 % de la masse salariale


  • Répartition et affectations:

    Métropole et DOM : Régions : 51 % - Quota : 26 % - Hors Quota/Barème : 23 %

    Alsace Moselle : Régions : 51 % - Quota : 49 %

    En Alsace-Moselle, les entreprises ne sont pas concernées par le barème.


  • Reversements

    Si une entreprise n’a pas d’apprenti, elle ne peut pas affecter de subventions au titre du Barème à des CFA.

    Le barème se décompose en deux sous-ensembles en fonction du niveau des diplômes auxquels prépare l’établissement habilité.

    Catégorie A
    (Niveaux V, IV et III)
    Catégorie B
    (Niveaux II et I)
    CAP, BAC, BAC+2 Licence, BAC+4, BAC+5 et plus
    65% 35%


  • Déductions pour frais de stage

    Les déductions pour frais de stage sont désormais plafonnées à 3% de la taxe brute.

    Les montants journaliers déductibles par jour de présence des stagiaires sont les suivants:

    Diplôme préparé par le stagiaire Forfait journalier
    CAP, BEP, BAC, BAC+2, BTS, DUT 25
    Licence, BAC+4, Ecoles d’Ingénieurs, BAC+5 et plus 36


  • Bonus alternants et Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA)

    Les entreprises de 250 salariés et plus doivent respecter un quota d’alternants de 5%. En dessous de ce seuil, elles sont assujetties à une Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA).

    Le malus CSA sera directement affecté aux CFA et sections d’apprentissage venant abonder la part Quota et devra, si nécessaire, compléter les concours financiers obligatoires non couverts par la taxe d’apprentissage.

    Si l’entreprise n’a pas d’apprenti ou si ses concours financiers sont couverts, elle peut affecter librement sa CSA au(x) CFA de son choix.

    Les entreprises dont le quota d’alternants est supérieur à 5 % de l’effectif annuel moyen bénéficient d’une créance alternance (bonus). Cette créance alternance vient en déduction du montant de la taxe d’apprentissage à acquitter.